Nos conditions générales de vente

 

Article 1 : Généralités


Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par HALYSITES sur son catalogue en ligne. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, sauf confirmation écrite de la part du vendeur.

Article 2 : Les produits


2.1 ) Désignation
Les photos et textes, fournis par les constructeurs, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Une éventuelle erreur ou modification n’engage ni la responsabilité de HALYSITES ni la validité du contrat de vente. HALYSITES se garde le droit de modifier sans préavis les données fournies sur le catalogue en ligne. Les matériels sont garantis au minimum 1 an par le ou les constructeurs, excepté les coupeuses et plieuses de plans qui ne sont garanties que 6 mois par le constructeur. Les logiciels sont garantis par leurs éditeurs, conformément aux conditions fixées dans leurs contrats de licence. Pour toutes informations complémentaires, l’acheteur pourra contacter HALYSITES par les moyens à sa convenance.
2.2 ) Disponibilités
En cas de rupture de stock, l’acheteur sera averti dans les plus brefs délais.
2.3 ) Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros H.T. (hors taxes), hors frais de livraison et d’assurance. Le prix facturé ainsi que les frais de livraison sont ceux en vigueur après validation et enregistrement de la commande. Si une offre a été transmise à l’acheteur, les tarifs de cette offre ne sont garantis que pendant la validité de cette dernière.

Article 3 : Les offres et commandes


Les ventes sont prévues pour les professionnels et les entreprises domiciliés sur le territoire français. Les contrats ne pourront qu’être concluent dans la langue française. Il est recommandé au client de conserver une trace écrite ou informatique de toute transaction.
3.1 ) Les offres
En cas de devis, la durée de la validité de l’offre sera préciser sur celui-ci. HALYSITES s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de contacter le client en cas de modification majeure de l’offre et de lui faire parvenir une nouvelle offre tenant compte de ces modifications.
3.2 ) Les commandes
L’acheteur s’engage dès confirmation de sa commande sur le site au niveau des produits sélectionnés, des prix indiqués et des quantités commandées. HALYSITES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas d’une livraison conforme à la commande du client mais non conforme à son besoin.
Lors de la première commande par Internet, tout nouvel acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe lui seront demandés. Lors de chaque validation de commande, l’acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site Internet du vendeur à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Ce courriel validera toutes les conditions de la commande (produit, quantité, prix définitif, ...). Toute confirmation de commande non retournée au vendeur, avant l’expédition du produit, est considérée comme acceptée définitivement et en tout point par l’acheteur.
3.3 ) Droit de rétractation
Le catalogue en ligne ne s’adresse qu’aux professionnels ou aux entreprises. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne s’appliquent pas.

Article 4 : Livraison en France


Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Les délais de livraison et les disponibilités ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu à une annulation de la commande, un calcul de pénalités de retard ou impliquer la responsabilité du vendeur.
Le produit sera livré à l’acheteur ou à son mandataire au lieu désigné sur le bon de commande.
En cas de refus de réception, l’acheteur devra justifier les raisons auprès du vendeur. Le client se verra, le cas échéant, facturer des frais de dossier de 100 (cent) €, s’il est clairement établi que la responsabilité du refus incombe à l’acheteur et non au vendeur ou à son partenaire logistique.
L’acheteur doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves précises et détaillées (une formulation de type « sous réserve » n’a aucune valeur) et réclamations qui seraient justifiées sur le bon de transport. Il devra également confirmer ses réserves par lettre recommandée avec Accusée de Réception auprès du transporteur et du vendeur dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Ce dernier devra s’acquitter de ses obligations et ne peut en aucun cas bloquer les règlements des factures concernées en cas de litige de transport. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison ou à la commande, l’acheteur doit formuler ses réclamations à HALYSITES, par fax, courriel ou courrier avec accusé de réception dans les 8 (huit) jours suivant la date de livraison. Après ces dates, toute réclamation de cette nature sera considérée comme nulle.
Le vendeur peut suspendre les livraisons si le client n’est pas à jour dans ses obligations.

 

Article 4 : Livraison hors France

Les prix indiqués sur notre site ne concernent que les livraisons en France. HALYSITES ne livrera aucun produit en dehors de la France à ces tarifs seufs. La livraison hors France est possible, sous réserve que le client contacte notre société pour définir les frais de livraison en SUS pour l'envoi des produits vers le pays concerné, ainsi que les modalités de paiements attendues.

Article 5 : Paiement


Le paiement s’effectuera par virement bancaire après validation de la commande par le vendeur. Seul le paiement total net et sans escompte pourra déclencher la livraison des produits. HALYSITES pourra annuler la commande en cas de non-réception du paiement dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Article 6 : Réserve de propriété


Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de la totalité du prix en principal et accessoires.

Article 7 : Limite des responsabilités


L’installation du produit commandé se fait sous la seule et unique responsabilité du client. Le client ne pourra tenir le vendeur responsable de toute panne ou avarie des produits commandés si ceux-ci ne sont pas utilisés selon les normes imposées par le constructeur ou l’éditeur. Plus généralement, le vendeur ne serait être reconnu responsable de toute perte d'information, perte de temps, gêne occasionnée et plus généralement de dommage direct ou indirect, sans que cette liste soit limitative, suite à la commande et à la livraison d’un produit.

Article 8 : Loi et attribution de juridiction


1. Le présent contrat est soumis à la loi française
2. En cas de litige, seul le tribunal de Strasbourg est déclaré compétent.

Article 9 : Informatique et Libertés


En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Article 10 : Bannières publicitaires et liens hypertextes


Les informations des pages Web contiennent pour partie des liens dont le contenu dépend d'autres sites extérieurs (par ex. via ce que l'on appelle des " liens hypertexte "). La responsabilité d’Halysites, dans le cas où les informations présentées sur les sites mentionnés en lien seraient inexactes, contraires aux dispositions légales ou pénalement réprimées, ne pourra être engagée que si la société a eu connaissance du caractère inexact ou illicite de ces informations et dont il lui aurait été techniquement possible d'empêcher la diffusion. Ces contenus ont été consciencieusement contrôlés par Halysites lors de la mise en service de son site Internet. Halysites ne peut cependant garantir l'exactitude ou la légalité des modifications ultérieures ou des liens proposés par les auteurs des sites extérieurs. En raison des particularités techniques d'Internet, Halysites se dégage donc de toute responsabilité concernant la véracité ou la précision des informations mises en ligne. Seul le détenteur du site tiers pourra être tenu pour responsable des contenus présentés dans ces liens hypertextes ou bannières et sur lesquels Halysites n'a aucun contrôle. Halysites certifie qu'aucun contenu illégal n'a été constaté dans ces liens lors de leur création. Halysites n'a pas d'influence sur la mise en page actuelle et future, le contenu et les droits relatifs à la propriété intellectuelle des sites mentionnés par un renvoi. Halysites direct exclut toute mise en cause pour les pages dont le contenu a subi des modifications après l'intégration de ces liens/renvois. Le contenu des sites extérieurs n'est en aucun cas l'expression de la position de Halysites.

Article 11 : Marques déposées


Toutes les marques et logos déposés et présents sur le site sont soumis sans exception à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Article 12 : Validité de la clause de non-responsabilité


Si une disposition du présent document est considérée en partie ou en intégralité comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions du présent document n'en sera pas affectée et celui-ci restera opposable.